L'optimisation fiscale : un droit, pas un luxe
L'optimisation fiscale est souvent mal comprise. Elle n'a rien à voir avec la fraude ou l'évasion fiscale : il s'agit simplement d'utiliser intelligemment toutes les possibilités offertes par la loi pour réduire la charge fiscale de votre entreprise. En Loire-Atlantique comme partout en France, chaque euro économisé légalement est un euro réinvesti dans votre développement.
Le Cabinet Michael & Catry, expert-comptable en région nantaise, accompagne des PME de tous secteurs dans cette démarche d'optimisation. Voici les principales stratégies que nous mettons en œuvre pour nos clients.
1. Choisir le bon régime fiscal dès le départ
La première décision d'optimisation fiscale est le choix entre l'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS). Ce choix peut représenter des dizaines de milliers d'euros d'impôts sur plusieurs années.
L'IS présente plusieurs avantages : taux réduit à 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME éligibles, possibilité de moduler sa rémunération entre salaire et dividendes, report des déficits sur les exercices suivants. L'IR, en revanche, peut être plus avantageux en phase de démarrage lorsque l'entreprise est déficitaire : les déficits viennent s'imputer directement sur les revenus personnels du dirigeant.
2. Optimiser la rémunération du dirigeant
Pour les dirigeants de sociétés, la question de la rémunération optimale est récurrente. Faut-il se verser un salaire élevé (déductible pour la société, mais soumis à cotisations sociales) ou privilégier les dividendes (moins de charges, mais non déductibles pour la société et soumis à la flat tax ou au barème progressif) ?
La réponse n'est pas universelle : elle dépend du niveau de bénéfices de la société, du statut social du dirigeant (TNS ou assimilé-salarié), de sa situation personnelle et familiale, et de ses objectifs de retraite. Nos experts-comptables réalisent chaque année une simulation pour trouver l'équilibre optimal.
3. Maximiser les charges déductibles
Toutes les charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise sont en principe déductibles du résultat fiscal. Il s'agit notamment des loyers professionnels, des frais de déplacement, des frais de formation, des cotisations professionnelles, des dépenses de marketing et communication, des frais informatiques.
Certaines charges font l'objet d'un régime particulier favorable : les véhicules de société (amortissement déductible selon barème), les repas d'affaires (dans la limite du raisonnable), les cadeaux clients (dans la limite de 73 € par bénéficiaire et sous condition de publicité).
4. Profiter des crédits d'impôt
Les crédits d'impôt sont des réductions directes du montant de l'impôt à payer (et non simplement du résultat imposable). Les plus importants pour les PME en Loire-Atlantique :
- Crédit d'impôt recherche (CIR) : 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€. Très utilisé dans les secteurs technologiques et industriels de la région nantaise.
- Crédit d'impôt innovation (CII) : 20% des dépenses d'innovation pour les PME, jusqu'à 400 000 € de dépenses.
- Crédit d'impôt formation du dirigeant : pour les TPE, crédit égal au SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de formation.
- Crédit d'impôt apprentissage : pour les entreprises qui recrutent des apprentis.
5. Utiliser l'amortissement de manière stratégique
L'amortissement permet de déduire la valeur des immobilisations sur leur durée de vie. La stratégie d'amortissement peut être optimisée : opter pour l'amortissement dégressif (plus rapide) pour les équipements éligibles, anticiper les investissements en fin d'exercice pour bénéficier d'une déduction dès l'exercice en cours, profiter du suramortissement prévu pour certains investissements productifs.
6. Anticiper la transmission de l'entreprise
La transmission d'entreprise est l'une des opérations les plus sensibles fiscalement. Bien anticipée (idéalement 5 à 10 ans à l'avance), elle peut générer des économies fiscales considérables grâce au pacte Dutreil (exonération de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit), à la donation-cession, ou à la mise en place d'une holding de reprise.
Le Cabinet Michael & Catry accompagne de nombreux dirigeants de PME en Loire-Atlantique dans leur stratégie de transmission, en coordination avec des notaires et avocats spécialisés.
Conclusion
L'optimisation fiscale est un travail permanent, qui nécessite une veille constante sur les évolutions législatives et une connaissance approfondie de la situation de chaque entreprise. En confiant cette mission au Cabinet Michael & Catry, vous bénéficiez d'une analyse proactive tout au long de l'année, et non pas seulement en fin d'exercice.
Article rédigé par les experts-comptables du Cabinet Michael & Catry, implanté en Loire-Atlantique. Pour toute question spécifique à votre situation, contactez-nous.